CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE « nhoss »

La navigation sur le site internet www.nhoss.com (ci-après le « Site ») est soumise aux présentes conditions d’utilisation.

Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont pleinement et entièrement applicables dès leur mise en ligne.

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir au minimum 18 ans et avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation
et les accepter sans réserves.


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- Soit par téléphone au numéro suivant : 03.62.27.55.82 (numéro non surtaxé)
- Soit par mail : service-clientele@nhoss.com

I. MENTIONS LÉGALES

Le site www.nhoss.com est édité par :

INNOVA SAS au capital social de 75.390 € dont le siège social est situé au 5 rue Marie Curie, 59910 Bondues, France, inscrite au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 527 728 059.

Directeur de la publication : Mr Vincent Durieux

Ce Site est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Avenue de la Praille, 26 - 1227 Carouge - Suisse



II. ACCESSIBILITÉ ET DISPONIBILITÉ DU SITE

INNOVA n'assume aucune responsabilité si le Site est inaccessible pour quelque raison que ce soit, à quelque moment ou pour quelque durée que ce soit.

L'accès au Site peut être suspendu de manière temporaire et sans préavis en cas de défaillance du système, pour des activités de maintenance ou de réparation ou pour quelque autre raison que ce soit, indépendante de la volonté d’INNOVA. L'accès au Site et la possibilité d'utiliser tout ou partie du Site peuvent être suspendus ou annulés par INNOVA à tout moment. INNOVA ne pourra encourir aucune responsabilité de ce fait.



III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle, les traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur.

Toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que personnel et privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.

Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive d’INNOVA, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférant.

Sauf indication contraire, la dénomination sociale, les logos, les produits, les marques et tout autre signe distinctif cités sur ce site sont la propriété d’INNOVA. Ils ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite d’INNOVA

La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).



IV. RESPONSABILITÉ

1. QUALITÉ DES INFORMATIONS

INNOVA s'efforce au mieux de fournir sur son Site des informations exactes et précises. Les informations diffusées sur ce Site ne sont néanmoins fournies qu'à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. INNOVA ne peut en effet parfaitement garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, INNOVA exclut toute responsabilité :

- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
- pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

INNOVA se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son Site à tout moment sans préavis. INNOVA ne saurait être tenue pour responsable des dommages susceptibles de résulter de l'utilisation des informations diffusées sur ce Site Internet et/ou de l'utilisation d'un produit auquel ces informations font référence. Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude des informations fournies ainsi que leur utilisation.

INNOVA peut également restreindre l’accès du site à certaines rubriques et ce sans avertissement préalable.

2. RESPONSABILITÉ TECHNIQUE

La société INNOVA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour vous assurer une accessibilité du site à tout moment et à faire son possible pour remédier dans les meilleurs délais à toute indisponibilité.

Néanmoins, INNOVA décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à son site ou d'interruptions dans la connexion, quelles qu'en soient les causes.

Notamment, INNOVA se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’elle jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu.

De plus, INNOVA ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

3. USURPATION D’IDENTITÉ

INNOVA n’ayant pas l’obligation légale de vérifier l’âge et l’identité des utilisateurs de ce Site, il ne peut être responsable en cas d’utilisation frauduleuse de votre identité. Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour conserver secrètes vos identifiants et mot de passe et de prendre les mesures appropriées pour la protection de votre matériel informatique.

4. LIENS HYPERTEXTES

INNOVA peut proposer sur son Site des liens vers d’autres sites édités par des tiers. Ces sites sont indépendants et INNOVA n’est pas responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.



V. LOI APPLICABLE

Le présent site est régi par la loi française.



VI. DATE

Janvier 2011.

DONNÉES PERSONNELLES

INNOVA se préoccupe du respect de la vie privée et de la protection des données personnelles des personnes accédant au présent Site. INNOVA s’engage à collecter et à traiter vos données conformément à du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Libertés » et en particulier dans les conditions définies ci-après :

I. COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les données nominatives (noms, prénoms, coordonnées postales, …) ou non nominatives (vos préférences, informations favorites, …) pourront vous être demandées notamment lors de :

- La création d’un compte,
- L’enregistrement de votre commande et le règlement de vos achats,
- L’enregistrement de votre demande d’informations,
- Lors de vos visites sur notre Site, INNOVA peut être amené à vous demander certaines informations vous concernant afin d’être en mesure de vous identifier, de vous proposer des services personnalisés ou encore afin d’améliorer le site internet et d’être à votre écoute.
Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.

Exemple d’informations collectées :

- INFORMATIONS QUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ
Lors de l’utilisation de notre Site, vous pouvez être amenés à nous communiquer votre nom, adresse et numéro de téléphone, des informations sur votre carte bancaire, les noms, adresses et numéros de téléphone des personnes destinatrices des produits achetés, les coordonnées de vos contacts (leur adresse et numéro de téléphone adresses e-mail), le contenu des commentaires que vous transmettez sur notre Site.

- INFORMATIONS COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT
Lors de votre navigation sur notre Site, nous pouvons être amenés à collecter et à analyser : votre adresse IP (Internet Protocol) qui relie votre ordinateur à Internet, les confirmations de réception et de lecture d'e-mails que nous vous envoyons sauf opposition de votre part, les données de connexion (heure, durée de connexion, pages vues, etc. …), votre mot de passe, l'historique de vos commandes, que nous associons parfois à des informations provenant d'autres clients sous une forme anonyme pour créer des fonctions telles que « Nos meilleures ventes », le cheminement URL complet vers, via et depuis notre site Web, y compris les date et heure, les numéros de « cookies », les produits que vous avez consultés ou recherchés.

II. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données collectées dans le cadre de ce Site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1502109.

Les informations collectées sont destinées à la société INNOVA , responsable du traitement, aux fins d’enregistrement et de traitement de vos commandes et de vos demandes, de gestion de votre compte client, d’études marketing et statistiques dans le but de vous fournir les offres les plus adaptées, de suivi de la qualité de nos services et de prospection commerciale.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à INNOVA par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, de vos commandes et paiements.

Par ailleurs, sauf opposition de votre part lors du recueil de vos données, les informations vous concernant pourront être communiquées aux partenaires commerciaux d’INNOVA, qui pourront vous envoyer leurs offres commerciales par courrier ou par e-mail.

Les données collectées seront conservées pendant un délai raisonnable et sont en tout état de cause supprimées sur votre demande.

III. SÉCURITÉ

INNOVA s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles que vous communiquez lors de l’utilisation de ce Site et notamment lors de vos achats.

Dans ce cadre, INNOVA assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l’altération des informations qu’elle reçoit de votre part.

Par ailleurs, INNOVA vous rappelle qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de votre matériel, données ou logiciel informatiques notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau.

IV. DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE RETRAIT

Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Libertés » relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives ont fait l’objet par INNOVA d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données vous concernant qui peut être à tout moment exercé en envoyant un courrier mentionnant vos noms, prénom et éventuellement votre référence client et en y joignant une copie de votre pièce d’identité à l’adresse suivante :

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5 rue Marie Curie
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V. COOKIES

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Ces « cookies » sont des données stockées dans votre ordinateur. Ils ne nous permettent pas de vous identifier ; en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

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