Vapotage : on fait le point sur la réglementation

L’essor prodigieux de la cigarette électronique ces dernières années soulève de nombreuses interrogations. Décriée ou adoptée, on estime qu’elle a déjà aidé une population immense de fumeurs à décrocher du tabac. D’après le Baromètre Santé 2017[1], publié en 2019 par Santé publique France, au moins 700 000 personnes ont réussi à arrêter de fumer durablement grâce à la cigarette électronique. La réglementation dans le domaine évolue sans cesse, si bien que les vapoteurs ne savent parfois plus où donner de la tête. Où vapoter ? La vapoteuse est-elle dangereuse pour la santé ? Vers quels produits se tourner ? Voyons ensemble l’horizon qui se profile pour l’univers de la cigarette électronique. 

INTERDICTION DES PUFFS

Effective depuis le 25 février 2025, l’interdiction des puffs, cigarettes électroniques compactes non rechargeables, avait pour objectif de détourner les mineurs de ces dispositifs jetables et peu chers. Bien que les puffs, comme tous les produits du vapotage, étaient interdites à la vente aux moins de 18 ans, les autorités ont estimé qu’il était préférable de les bannir du territoire, redoutant le risque d’effet passerelle vers le tabac, même si celui-ci n’a jamais été démontré. 

Pour les vapoteurs adultes qui ont découvert la vape et souhaitent arrêter de fumer, les pods constituent une alternative rechargeable bien moins polluante et tout aussi efficace. Chez Nhoss, nous proposons une gamme de matériel pour vous accompagner au quotidien : vous y trouverez la cigarette électronique qui vous convient !

  

EMBALLAGE NEUTRE

La question de l’emballage neutre est actuellement à l’étude au niveau national, avec pour objectif une mise en application courant 2026. 

Déjà mise en place depuis 2017 sur les paquets de cigarettes, la généralisation des emballages neutres devrait être étendue aux produits du vapotage. Ceci signifierait la suppression des logos, couleurs de marque et de tout design considéré comme « attractif », voire l’uniformisation des emballages avec des avertissements sanitaires renforcés.

L’absence d’éléments différenciants et de packagings attrayants aurait pour but de réduire l’attirance pour la vape, notamment chez les jeunes.

LIEUX CONCERNÉS PAR L'INTERDICTION DE VAPOTER

Tout d’abord relégués aux espaces réservés aux fumeurs, les vapoteurs (qui sont rappelons-le dans une démarche d’arrêt du tabac), sont depuis considérés d’un autre œil. La loi du 1er juillet 2025 étendant la liste des lieux interdits aux fumeurs fait en effet pour la première fois la distinction avec l’utilisation de la cigarette électronique. L’interdiction de fumer dans les lieux publics a en effet été élargie à plusieurs lieux publics extérieurs (plages, jardins, abris de bus, abords des écoles, etc.) mais pas celle de vapoter, sauf arrêté local.

En France, sont principalement concernés par l’interdiction de vapoter : les établissements de santé (hôpitaux, cliniques, cabinets médicaux…), les lieux accueillant des mineurs (écoles, collèges, lycées, centres de loisirs…) et les transports collectifs fermés (métro, bus, train, avion etc.). 

Consulter notre article : « Voyager avec une vapoteuse »

LA TAXATION DES E-LIQUIDES

Historiquement, la France avait institué une « taxe sur les produits de vapotage » (article L. 3513 12 du Code de la santé publique) mais celle-ci a été supprimée au 1ᵉʳ janvier 2020, dans le cadre de la loi de finances visant à éliminer les taxes à faible rendement. 

À ce jour, il n’existe pas de taxe spécifique au vapotage (au-delà de la TVA “standard”) en France. 

Cependant, l’idée d’introduire une taxe sur les e liquides a resurgi dans les débats budgétaires : en 2024, des amendements proposaient une taxation à environ 0,05 à 0,15 €/ml, mais ceux-ci ont été rejetés par le Sénat. 

La Commission européenne a proposé le 16 juillet 2025 une révision de la directive sur les accises (directive “Tobacco Excise Duty” / excises) visant à inclure les produits du vapotage dans le champ des taxes minimales. 

Cette taxation serait imposée pour les e liquides nicotinés ou non, avec une amplification par paliers en fonction du taux de nicotine. Si elle est adoptée, cette directive concernerait tous les états membres de l’Europe avec une application au plus tard en 2028. Il est également question de réduire le taux maximal de nicotine par produit, aujourd’hui fixé à 20mg/ml maximum (taux actuel des boosters de nicotine).

À la clé une augmentation inévitable des prix chez les fabricants ainsi que les risques d’explosion du marché noir et du retour au tabagisme pour un certain nombre de vapoteurs. 

LA RÉDUCTION DES ARÔMES

En France, le gouvernement évoque une limitation du nombre d’arômes, avec une application potentielle en 2026. 

Au niveau européen, il est également question de limiter les arômes pour réduire l’attractivité envers les mineurs. Le projet de TPD3 (révision de la directive sur les produits du tabac) prévoit de réévaluer la législation sur les arômes, notamment en limitant ceux considérés comme susceptibles d’attirer les jeunes ou en imposant une liste autorisée restreinte.

La suppression ou la réduction drastique des arômes sucrés, fruités, dessert ou cocktail pourrait réduire l’attrait de la vape pour les vapoteurs en phase de transition et potentiellement pousser certains consommateurs à revenir au tabac en l’absence d’alternatives autre que les arômes Classic. 

Consulter notre article : « Vapoter en Europe »

QUEL AVENIR POUR LA CIGARETTE ÉLECTRONIQUE ?

Entre enjeux de santé publique et économiques, l’état peine à répondre aux exigences de tous les acteurs concernés. La stigmatisation de la vape risque de remettre en question tout un pan économique du marché français. Pire, les exigences croissantes de la réglementation ajoutées à la désinformation autour de la cigarette électronique (27% des personne estiment que la cigarette électronique est autant, voire plus, néfaste que la cigarette classique) risquent tout simplement de ramener les vapoteurs vers la cigarette ou de les dissuader d’arrêter le tabac. 

Pour les vapoteurs, qui constitue un public adulte désireux de stopper la cigarette, la mobilisation se révèle désormais nécessaire pour faire face à ce qu’ils considèrent comme une atteinte à leur liberté. À l’heure où ces lignes sont écrites, le nouveau changement de gouvernement français laisse à penser que tous ces projets seront probablement retardés du fait de l’instabilité ministérielle.